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Le fait de cliquer sur l’icône pour valider la commande suppose que le client a acheté la (les) marchandise(s) présentée(s) et a accepté le présent contrat de vente. L'achat d'un bien ou d'un service sur le site angoradefrance.com suppose l'acceptation des conditions prévues ci-dessous.
Article 1: OBJET DE LA VENTE
Le présent contrat, concernant des biens ou des services, est conclu entre Angora de France et un client, dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance. S'agissant d'un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, Angora de France entend s'identifier auprès du client. Angora de France, société, dont le siège social est situé Ã 8 La Planche Bru, 44118 LA CHEVROLIERE es immatriculée au Registre du Commerce Siret : 383324704 00014
numéro de téléphone : (33) 02 40 04 31 62
e-mail : angoradefrance@gmail.com
Article 2: CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS
Angora de France met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des biens et services commandes. Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux cotés de chaque bien ou service offert lors de leur présentation sur le site. Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site angora de France n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Angora de France ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs. Ces offres de produits et services sont limités au territoire français. Par conséquent, Angora de France s'engage à livrer les biens ou services commandés. Le bien est livré par voie postale.
Article 3: ENGAGEMENT
L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide la commande, il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remis en cause sauf application de l'article concernant le délai de rétractation . En effet, les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par Angora de France sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.
Article 4: INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client sont collectées. Le client atteste en avoir pris connaissance. Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ces données par lettre simple adresser au siège social de Angora de France ou bien par e-mail à jean.clouet@angoradefrance.com . Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d’accès et de rectification de ces données.
Article 5: PRIX
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Sept euros (7 Euros) sont demandés pour une participation forfaitaire aux frais de livraison pour les achats. Au delà , nous consulter..
Article 6: CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Angora de France se réserve le droit de refuser toute commande d' un client avec lequel existe un litige. Si la commande est confirmée, le client recevra une confirmation de commande le jour même ou au plus tard 5 jours après la réception du paiement de la commande. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien, son prix , ses modalités de paiement et ses modalités de livraison. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société Angora de France. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.
Article 7: DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept à 14 jours à compter de la réception par lui des biens commandés. Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l'hypothèse où la société Angora de France n'aurait pas envoyé la confirmation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, Angora de France s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien. De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.
Article 8: MODALITÉ DE PAIEMENT
Le client a le choix de régler ses achats:
- par Virement bancaire
- par chèque à la commande (expédition dès réception et encaissement de votre règlement)
-par CB Paypal en ligne
Article 9: LIVRAISON
Angora de France s'engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, Angora de France est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeur ( incendie, inondation, grèves ) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison aura lieu à l' adresse de livraison indiquée par le client. Dés la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Angora de France se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur paiement total conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété. Toutefois, à compté de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 10: DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison varie de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour les produits en stock. Pour les produits disponibles 2 à 5 jours, ajoutez ce délai à celui des produits en stock à compter de la date de la validation de votre commande. Pour les produits dont la disponibilité est supérieure à 5 jour, le délai de la livraison de votre commande sera inférieur à 20 jours ouvrés à compter de la date de la validation de votre commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Article 11: GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. Pour des raisons d'hygiène, les articles ne doivent pas avoir été porté ou essayé avant de nous être retourner dans le cadre d'une rétractation d'achat. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l' acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l' usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s' engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses des marchandises fournies à l' acheteur par ses soins. La société Angora de France décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Article 12: PROCÉDURES DE RETOUR
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés seront remboursés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Angora de France - Fil angora production
8 La Planche Bru, 44118 LA CHEVROLIERE
FRANCE
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées ci dessus. Le remboursement se fera sous forme d' avoir ou par chèque bancaire adressé au nom du client et à l' adresse de facturation. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés quel qu'en soit le motif.
Article 13: RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à une médiation . En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Nantes
Article 14: LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.